Thaïlande: les propriétaires de drones ont 90 jours pour les faire enregistrer
J’avais écrit ici, il y a quelques temps, un article sur la réglementation sur les drones en Thaïlande et vous avais notamment indiqué l’obligation de les faire enregistrer auprès des autorités. Une obligation très peu suivie mais les sanctions vont se renforcer. D’ici 90 jours, tout propriétaire de drone qui ne l’aura pas fait enregistrer risquera 100.000 THB d’amende (2.500 €) et jusqu’à 5 ans de prison.
90 jours pour enregistrer votre drone en Thaïlande
C’est le Bangkok Post qui annonce ce matin que tous les propriétaires de tous les drones doivent enregistrer leurs appareils dans les 90 jours ou risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 100 000 bahts.
La période d’inscription a commencé hier (11 octobre 2017). Et sur cette durée, tous les drones non enregistrés doivent rester à la terre, selon l’ordre de la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC) publié hier.
Le NBTC est intervenu pour réglementer les drones car ils sont contrôlés par les fréquences radio de communication, ce qui relève de la compétence de l’agence. Cette décision vise à protéger le royaume qui comme beaucoup de pays s’inquiète de la prolifération des drones et veut responsabiliser et contrôler leurs utilisateurs.
50.000 drones en Thaïlande
Le secrétaire général du NBTC, Takorn Tantasith, a déclaré qu’il y avait environ 50 000 drones dans le pays et seulement 350 sont enregistrés en vertu d’un règlement délivré par le ministère des Transports depuis 2015.
Les drones sont de plus en plus populaires mais beaucoup des acheteurs ignorent la réglementation, que les fabricants, il est vrai, n’indiquent pas souvent, de peur d’en dissuader l’achat.
C’est ce gap énorme entre les drones enregistrés et les drones présents en Thaïlande qui a entraîné cet ultimatum de 90 jours.
Les personnes qui possèdent des drones devront fournir leurs noms, les détails des numéros de série des appareils entre autres informations et document.
Comment enregistrer son drone en Thaïlande ?
Les propriétaires de drones peuvent enregistrer leurs appareils auprès de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT) et du siège du NBTC et de ses 21 bureaux provinciaux ainsi que dans les commissariats de police du pays.
Je l’avais déjà mentionné dans mon article sur le sujet mais voici les éléments à fournir pour faire enregistrer votre drone :
- copie de votre passeport
- copie de votre assurance couvrant les éventuels dommages causés par le vol de votre drone (avec une couverture d’au moins 1 million de bahts)
- expliciter l’utilisation que vous voulez faire du drone
- indiquer les zones géographiques ou vous comptez le faire voler
- remplir le formulaire de demande (téléchargeable ICI)
- fournir un document attestant de votre capacité à piloter un drone
Une fois que vous avez enregistré votre drone, vous obtiendrez un certificat (valable 2 ans apparemment) qu’il vous faudra toujours avoir avec vous en cas de contrôle.
Règles d’utilisation des drones en Thaïlande
Là aussi, je vous invite à consulter mon article précédent dans lequel, je détaillais les règles à suivre et restrictions sur l’utilisation des drones en Thaïlande. Règles résumées sur ce graphique.
Vous allez me dire : « et quand est-il des touristes qui viennent avec leur drone ? ». Si aucune mention spécifique n’a été faite sur le cas de touristes utilisant un drone en Thaïlande, il paraît logique que les mêmes règles s’appliquent. Seulement, l’enregistrement ne pouvant pas, à ma connaissance, se faire à une ambassade de Thaïlande dans un pays étranger, l’utilisation de votre drone pendant vos vacances en Thaïlande vous exposera très certainement aux sanctions citées plus haut (probablement l’amende uniquement). Alors oui, il y en aura toujours pour dire « j’ai pas eu de souci, pas vu pas pris ». A vous de voir si vous prenez le risque ou pas. Mon rôle est justement de vous indiquer les risques…
A noter que pendant les cérémonies de crémation du Roi (25-29 octobre), le survol de Bangkok dans un rayon de 19 kilomètres sera interdit, drone déclaré ou non, avec ordre de détruire tout drone qui ne respecterait pas ce périmètre d’exclusion.
Je vous invite à me suivre sur Twitter @Thailandee_com pour plus de news et informations pratiques sur le voyage en Thaïlande.
