Se marier avec un(e) thaïlandais(e) en Thaïlande

Dans cet article, je ne m’intéresse qu’à la partie administrative d‘un mariage civil entre un(e) thaïlandais(e) et un(e) ressortissant(e) français(e) pour la cérémonie religieuse bouddhiste traditionnelle, j’écrirai peut-être un autre article plus tard. Comme vous vous en doutez les démarches sont spécifiques à chaque pays. Voici donc celles pour un(e) citoyen(ne) français(e) qui veut se marier avec un(e) Thaïlandais(e) en Thaïlande. Je vous préviens, ça tient un peu du jeu d’aventures, pour ne pas dire jeu de patience, avec collecte de papiers, obtention de tampons pour obtenir d’autres papiers permettant d’avoir un rendez-vous pour obtenir un autre papier et ainsi de suite… 😉

Obtention du CCAM auprès de l’ambassade de France

Pour se marier civilement auprès des autorités thaïlandaises, si on est Français, il faut au préalable demander à l’Ambassade de France à Bangkok un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) et pour se faire monter tout un dossier puis prendre rendez-vous à l’Ambassade et vous y présenter avec le dossier complet et votre futur(e) époux/épouse.

Elements du dossier pour le ressortissant Français :

• copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (original). Souvent la demande peut-être faite gratuitement en ligne et l’acte de naissance vous est envoyé par la poste. Pour ma part, ça a mis une semaine pour arriver en Thaïlande. Chapeau bas la mairie de Strasbourg !
• présentation du passeport (une photocopie couleur pourra être demandée)
• présentation de la carte d’identité (facultative), une photocopie couleur pourra être demandée
• en cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
• justificatif de domicile  en France (par ex : facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité …) ou pour toute personne ayant une adresse à l’étranger, une attestation de résidence ou certificat d’inscription de l’ambassade de France de votre pays de résidence et présentation de votre carte consulaire. Donc si vous habitez en Thaïlande et vous ne l’avez pas encore fait, faîtes la démarche, tout se fait en ligne et c’est assez rapide (détails ici sur l’inscription consulaire des Français établis hors de France)

Eléments du dossiers pour le ressortissant thaïlandais:

• copie de son acte de naissance
• copie des documents attestant des éventuels changements de noms/prénoms (changer de nom est assez courant en Thaïlande)
• si divorcé, copie du jugement du divorce
• en cas de veuvage, copie de l’acte de décès du précédent conjoint ainsi que l’acte de mariage
• justificatif de domicile (livret bleu délivré par les autorités thaïlandaises)
• copie de la carte d’identité et copie du passeport si il/elle en possède un

Toutes les copies de ces documents du conjoint thaïlandais doivent être légalisées par le service de légalisation du Ministère des Affaires Etrangères thaïlandais. Evidemment il y en un à Bangkok (123 rue Chaengwatthana) mais aussi dans d’autres grandes villes comme au City Hall de Chiang Mai à Mae Rim.

La légalisation coûte 200 THB par document et prend 2 jours ouvrés. Il existe un service rapide qui coûte le double et vous permet de récupérer vos documents le jour même si vous les déposez le matin.

Comme tous ces documents sont en Thaï, il faut ensuite les faire traduire en français par un traducteur reconnu par l’ambassade de France. La traduction se fait après la légalisation car le cachet de légalisation doit lui aussi être traduit. Le plus pratique c’est d’aller dans une des Alliances Françaises de Thaïlande, il y en a à Bangkok, Chiang Mai, Chiang Rai et Phuket apparemment. La traduction coûte 800 THB la page et prend 3 jours environ. Sinon l’ambassade fournit une liste des traducteurs agréés (disponible ici).

Vous avez tout ça, légalisé et traduit ? Il ne vous reste plus qu’à imprimer remplir les formulaires qui sont à la fin de ce document de l’Ambassade de France, les mettre dans une grande enveloppe A4 avec votre adresse ou celle de l’endroit où vous voulez que le Certificat de Capacité à Mariage soit envoyé affranchi au tarif pour un envoi EMS d’un plis de 100g (allez à la poste pour ça).

Vous voilà prêt pour aller à l’Ambassade de France à Bangkok.

Rendez-vous à l’Ambassade de France

Le rendez-vous avec l’Ambassade de France doit être pris en ligne à cette adresse.  

Ca changera peut-être mais pour l’instant, le calendrier n’offre qu’une visibilité de 30 jours, et vous verrez que seuls les derniers jours ont des créneaux de libres. Il faudra donc peut-être vous connecter plusieurs jours d’affilé pour arriver à prendre rendez-vous à une date qui vous convient.

Une fois votre rendez-vous validé, vous aurez une convocation à imprimer et à présenter quand vous irez à l’ambassade. Le jour J, vous et votre futur(e) conjoint(e), vous présenterez à l’Ambassade de France à Bangkok pour remettre le dossier complet. La conformité de votre dossier sera vérifiée et chacun aura un petit questionnaire à remplir (mais pas vraiment les mêmes questions, on n’est pas dans Green Card comme je me l’imaginais ;)). Les questions portent sur comment vous vous êtes rencontrés, depuis combien de temps vous vous connaissez, depuis combien de temps vous vivez ensemble, s’il y a une sinsot de demandé pour la mariage et si oui, de combien… En ce qui me concerne ça a duré moins d’une demie-heure.

Une fois le rendez-vous terminé, le fameux certificat de capacité au mariage vous sera envoyé par courrier sous un délai de 3 semaines si vous avez déjà fait les démarches pour avoir votre carte consulaire (voir plus haut) sinon, c’est 8 semaines. Si vous habitez déjà en Thaïlande, je vous conseille donc de faire votre demande de carta consulaire avant. Ca raccourcit le délai et simplifie la justification de votre domicile.

Le mariage civil en Thaïlande

Donc 3 ou 8  semaines plus tard, selon le cas, vous recevez le fameux certificat CCAM. Il est en Français, vous commencez à en avoir l’habitude, il faut le faire traduire (1000 THB). Il vous faudra d’autres documents à présenter pour enregistrer votre mariage civilement. La liste peut varier selon l’office où vous irez (le mieux, c’est de se renseigner avant car chacun demande des documents différents).

Voici les documents qui seront demandés partout :

• le CCAM orignal et sa traduction par un traducteur agréé (1000 THB pour la traduction)
• une attestation sur l’honneur avec le noms de vos parents, vos revenus et les coordonnées de 2 personnes de référence (téléchargeable ici). Pas besoin de la faire traduire, vous pouvez faire remplir le feuillet en Thaï, qui est la traduction en Thaï de la page en Français, par votre conjoint(e) thaï(e). 

Souvent, on demande en plus une copie et traduction légalisée du passeport parfois, un justificatif de ressources (copie livret de banque) ou encore d’autres choses, ça dépend des endroits donc renseignez-vous avant sur les documents nécessaires.

Il faudra faire doublement légaliser tous les documents. D’abord soit par un consul français dans une des Alliances Françaises de Thaïlande (Chiang Mai, Chiang Rai ou Phuket) soit à l’Ambassade de France à Bangkok (pas besoin de rendez-vous). Ca coûte 965 THB par document (à Chiang Mai). Et ensuite, il faudra aussi les faire légaliser côté thaïlandais (200 THB par document ou 400 THB en service express) comme vous commencerez à en prendre l’habitude à ce stade de la procédure.

Une fois que vous avez vos documents traduits et doublement légalisés, vous pouvez aller sans rendez dans un bureau de district (« Amphoe ») pour faire valider et enregistrer civilement votre union. A priori, vous pouvez aller dans n’importe lequel mais, comme dit, chacun a sa liste de documents demandés éventuellement en plus du CCAM et de l’attestation sur l’honneur. Vous devez aussi venir accompagnés de 2 témoins thaïlandais.

Là, votre dossier sera vérifié, on vous demandera des copies des cartes d’identité des témoins, de remplir plusieurs papiers en Thaï (là, ce sera à votre conjoint(e) d’agir ;)). Et après plusieurs signatures et 300 THB de frais vous aurez vos documents de mariage et serez officiellement mariés aux yeux de la loi thaïlandaise. Le délai de toute la procédure sur place dépend évidemment des bureaux mais comptez autour de 2h.

Il s’agit vraiment d’une formalité administrative: remplissage de papiers, coups de tampons… Aucun serment, aucune cérémonie, aucun échange d’alliance. C’est purement administratif.

Faire reconnaître le mariage en France

On pourrait se dire que c’est fini mais non, pas tout à fait. Il reste une formalité: faire reconnaître et enregistrer le mariage par l’administration française et obtenir votre livret de famille français.

Pour ça, comme vous vous en doutez, il faut faire légaliser (200 THB) puis faire traduire (1200 THB) le document officiel de mariage (pas le certificat qui est plus « décoratif » mais le document avec les signatures des mariés et des témoins) en français puis l’envoyer à l’Ambassade de France à Bangkok, ou vous y rendre en personne. Cette procédure permet que le mariage soit transcrit dans les registres français et donc reconnu en France et d’obtenir ensuite par courrier votre livret de famille français.

Et voilà, c’est fini ! Enfin pour la partie administrative, restera la cérémonie avec la famille mais ça c’est autre chose… Parfois, elle est d’ailleurs faite avant. Là, je n’aborde que la problématique administrative du mariage en Thaïlande. Et puis, après, il y aura probablement des demandes de visa à faire selon le pays où vous avez choisi de résider.